Mis à jour le : 22 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web et des applications mis à disposition par The Little Bakery (ci-après les « Applications »).
En utilisant les Applications, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
2. Éditeur
Les Applications sont fournies par :
The Little Bakery
E-Mail: development@thelittlebakery.org
Website: https://thelittlebakery.org
3. Description du service
Les Applications sont fournies dans leur version actuelle.
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais nous ne garantissons pas que les Applications seront disponibles à tout moment sans interruption, erreur ou restriction.
Le périmètre fonctionnel des Applications peut être étendu, modifié ou interrompu à tout moment.
4. Compte et connexion Google
Les Applications peuvent prendre en charge la connexion via un compte Google (Google OAuth).
La connexion Google est utilisée exclusivement pour authentifier les utilisateurs au sein des Applications.
L'utilisation de la connexion Google est en outre soumise aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Google.
5. Stockage des données
Les Applications ne stockent aucune donnée à caractère personnel sur les serveurs de l'opérateur.
Lorsque des données sont stockées dans les Applications, cela se fait exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur ou — si l'utilisateur l'a activé — dans son compte iCloud Apple personnel.
L'opérateur n'a pas accès à ces données.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- utiliser les Applications uniquement dans le respect des lois applicables,
- ne pas contourner les mécanismes de sécurité,
- ne pas effectuer d'attaques automatisées ni de manipulations à l'encontre des Applications,
- ne pas utiliser abusivement les fonctionnalités.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs, logos, graphiques et le code source des Applications sont protégés par le droit d'auteur.
Sans consentement écrit exprès, ceux-ci ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés d'une autre manière, sauf dans les cas autorisés par la loi.
8. Responsabilité
Les Applications sont fournies « en l'état de disponibilité ».
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, pertes de données, manques à gagner ou autres dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Applications.
La responsabilité pour dol, faute lourde et en vertu de dispositions légales impératives reste inchangée.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
La version en vigueur est toujours publiée sur notre site web.
10. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur restent intégralement applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
The Little Bakery
E-Mail: development@thelittlebakery.org